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Mariage

mariage

Le dossier de Mariage est à retirer à la Mairie, domicile ou résidence de l’un des futurs époux.

 

La célébration du mariage est possible si :

• l’un des futurs époux est domicilié dans la commune

• l’un des futurs époux détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois

• l’un des futurs époux possède des liens affectifs, professionnels ou financiers Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.

 

Quand déposer le dossier ?

Avant la date prévue du mariage, soit au minimum :

• 20 jours, si les deux futurs époux habitent dans la commune,

• 30 jours, si l’un des futurs époux habite dans une autre commune,

• 40 jours, si l’un des futurs époux est domicilié à l’étranger.

Un dossier de mariage est valable pendant une durée d’un an à compter de la publication des bans. Il convient de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d’état civil.

 

Pièces à fournir dans tous les cas :

• Les pièces d’identité

• Les actes de naissance, de moins de 3 mois

• Les imprimés complétés par les futurs époux

• Les attestations de domicile accompagnées des justificatifs du domicile et/ou de la résidence

• La liste des témoins accompagnée de leur pièce d’identité

• Les actes de l’état civil émanant des autorités étrangères doivent être (sauf convention internationale particulière) légalisés soit à l’étranger par le consul de France, soit en France par le consul du pays où ils ont été établis, ou revêtus de l’apostille.

• Les bans doivent être publiés pendant au moins 10 jours à la Mairie du (des) domicile(s).

 

Le livret de Famille

Il est délivré automatiquement et gratuitement à la Mairie du mariage ou celle de la naissance du premier enfant. Toute modification liée à l’État Civil des personnes inscrites dans ce livret doit faire l’objet d’une mise à jour.