La déclaration de naissance s'effectue à la Mairie du lieu de naissance.
Elle doit obligatoirement intervenir dans les 3 jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Qui peut déclarer une naissance ?
• Le père de l’enfant
• A défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement, ou chez qui l’accouchement a eu lieu.
Pièces à produire :
Il est indispensable de fournir un certificat médical d’accouchement qui vous sera remis par le médecin, la sage femme de l’hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance.
Il est recommandé de fournir également :
• Le livret de famille pour y inscrire l’enfant (s’il existe)
• Les actes de naissance du père et de la mère ou, en absence du livret de famille, les pièces d’identité de chacun des parents
• Le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom, s’il y a lieu
• L’acte de reconnaissance prénatale s’il y a lieu