Depuis 2018, Tulle agglo est compétente en matière d’assainissement collectif. Les élus du conseil communautaire ont décidé de reprendre en régie l’exploitation de ce service. Ainsi, au 1er janvier 2019, la régie assainissement communautaire assure toutes les interventions relevant du service public « assainissement » sur l’ensemble du territoire.
En quoi consiste le service public d’assainissement collectif ?
Ce service essentiel permet l’acheminement des eaux usées dans une de nos stations d’épuration où elles seront traitées et rejetées dans le milieu naturel.
L’assainissement non collectif est confié au S.P.A.N.C
le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) assure le contrôle règlementaire de toutes les installations qui ne sont pas raccordées aux réseaux collectifs sur l’ensemble des 43 communes du territoire.
Les missions du SPANC
Pour les installations neuves ou à réhabiliter :
- vérification de la conception
- vérification de l’exécution des travaux conformément à la règlementation en vigueur
Pour les installations existantes :
- vérification de l’existence et l’implantation des dispositifs d’assainissement
- vérification de leur bon fonctionnement et entretien
- évaluation de la non-conformité des installations
- vérification que le fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques sanitaires ou environnementaux
Ces prestations de contrôle donnent lieu au paiement de redevances participant au financement des charges du service.